Application interne « Prédiagnostics BIOCOR » – notice d'information (articles 13 et 14 du RGPD)
Le responsable du traitement est BIOCOR Ingénierie écologique. Pour toute question ou pour exercer vos droits : administration@biocor.fr.
L'application est réservée aux salariés de BIOCOR Ingénierie écologique. Elle enregistre certaines informations pour :
Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de BIOCOR Ingénierie écologique à protéger ses informations confidentielles et son savoir-faire (secret des affaires, articles L.151-1 et suivants du Code de commerce) et à sécuriser son système d'information. Ils ne servent pas à mesurer la productivité ni à surveiller l'activité des salariés en continu.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte : identifiant, prénom et nom, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible), statut administrateur | Jusqu'à la suppression du compte (départ de l'entreprise) |
| Journal d'activité : date et heure, identifiant, adresse de connexion (IP), action, dossier concerné | 12 mois, puis suppression automatique |
| Engagements de confidentialité signés : fiche d'engagement, date et heure, adresse de connexion, empreinte des documents consultés | Pendant la relation de travail, puis 5 ans (durée de prescription) |
Les dossiers d'études peuvent contenir des noms d'intervenants et de maîtres d'ouvrage ; ils sont conservés selon les règles d'archivage des dossiers de BIOCOR Ingénierie écologique.
Seuls les administrateurs de l'application, désignés par la direction de BIOCOR Ingénierie écologique, consultent le journal d'activité et le registre des signatures, en cas de besoin (incident de sécurité, suspicion de divulgation, vérification). Les données sont hébergées en France (OVHcloud, Strasbourg) et sauvegardées sur l'espace Google Workspace de l'entreprise. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, ainsi que d'un droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les limites prévues par le RGPD (les traces nécessaires à la sécurité et à la preuve des engagements peuvent être conservées pendant les durées indiquées). Pour les exercer : administration@biocor.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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